Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet CPS Distribution.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.



1) MODALITÉS DES OFFRES

CPS Distribution se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur www.cps-distribution.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la Consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.



2) TARIFS

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%). Les tarifs de vente des produits ainsi que ceux des frais de livraison restent ceux indiqués sur le site de vente www.cps-distribution.com. La société CPS Distribution se dégage de tout responsabilité concernant des tarifs de produit et/ou de frais de livraison non mis à jour par des sites externes tels que comparateur de prix, site vitrine, ou autre publicité.

CPS Distribution se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Dans de cas très rares, un bug informatique peut entraîner l’affichage d’un prix dérisoire par rapport au prix de vente réel du produit. Dans ce cas, CPS Distribution se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Tout sera mis en œuvre pour que le bug informatique soit résolu le plus rapidement possible.



3) FRAIS DE PORT

Le mode d’expédition et les frais de port sont calculés en fonction de la zone de destination de la commande.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 350,00 €TTC et est valable pour la France Métropolitaine uniquement.

Pour les pays de la zone européenne et les DOM-TOM, merci de nous contacter directement afin que nous puissions vous établir un devis.

Toutes les commandes sont expédiées par les modes de transport sélectionnés par CPS Distribution : Colissimo, GEODIS et les transports MAZET. Les tarifs sont réalisés en fonction des barèmes de nos transporteurs et peuvent évoluer tout au long de l’année.



4) RÉGLEMENT

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par CPS Distribution :

1- Carte bancaire : Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de notre partenaire bancaire. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. CPS Distribution n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

2- PayPal : Lors du choix du mode de paiement vous pouvez sélectionner Paypal. Le site vous demande de vous connecter à votre compte PayPal et de valider le paiement de la commande en cours.

3- Virement Bancaire : Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
Nos coordonnées bancaires sont IBAN : FR76 1350 7000 3331 1393 1216 657 et SWIFT/BIC : CCBPFRPPLIL

4- Chèque : Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Pour toute commande supérieure à 150,00 €, une pièce d’identité et un justificatif de domicile pourront vous être demandés. CPS Distribution procédera à l’encaissement du chèque et attendra la validation du paiement par la banque avant de procéder à l’expédition de la marchandise. Le délai de validation est de l’ordre de 12 jours ouvrés.



5) EXPÉDITION DE LA COMMANDE - LIVRAISON

Le transporteur reste au choix de CPS Distribution. Celui-ci est choisi en fonction de la typologie de la marchandise à livrer. CPS Distribution est tenu par les règles et conditions de chacun des transporteurs.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera calculé sur le délai le plus long. CPS Distribution se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de transport ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les commandes correspondant aux articles figurants sur le site « en stock » sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L’envoi est réalisé avec un conditionnement soigné et adéquat pour les articles à expédier. Nos produits sont vendus au départ de notre site logistique. Les frais de livraison sont à la charge du destinataire.

Le transfert de propriété s’effectue au moment de la réception de la marchandise. Nous vous rappelons qu’au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez possession physiquement des produits commandés, les risques concernant les produits vous sont transférés.

Vous devez, en prenant possession du ou des colis, les vérifier en présence du chauffeur et formuler au besoin des réserves quantitatives, qualitatives et caractérisées nécessaires en cas d’avarie. La vérification doit être effectuée même si les emballages paraissent intacts. Vous devez refuser la livraison si les produits sont abîmés ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage à la douane).

IMPORTANT : La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale.

En cas d’avarie, perte ou substitution, il vous appartient d’accomplir toutes les formalités pour préserver vos droits et, éventuellement, pour vous faire indemniser par CPS Distribution si le dossier litige est accepté par le transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par CPS Distribution et la responsabilité de CPS Distribution ne serait être engagée, si vous n’avez pas émis les réserves nécessaires lors de la réception de la marchandise.

Pour une livraison par transporteur, celui-ci prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour la livraison. Après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous sans retour de votre part, un retour automatique de la marchandise sera effectué par le transporteur vers notre plate-forme logistique. A partir de la réception du retour de la marchandise pour passage avisé absent du client sans manifestation de celui-ci, le client aura à sa charge les frais de réexpédition.

ATTENTION : L’acheminement de la marchandise est tenu par les conditions générales de ventes des différents transporteurs choisis par CPS Distribution. La livraison se fait à 1,5 m du camion. Aucune traversée de cour ou de montée à l’étage n’est comprise dans nos tarifications (même lorsque la livraison est gratuite suite au franco de commande). Toute demande de changement d’adresse de livraison après expédition de la marchandise générera des frais supplémentaires qui seront à la charge du client.



6) RETOUR D'UN ARTICLE

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se retracter. Le client devra renvoyer la marchandise dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la demande de rétractation.

Le client doit informer de sa décision de rétractation en adressant un mail à l’adresse contact@cps-distribution.com. Le client doit préciser le numéro de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner.

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires et notices) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les articles ne doivent pas avoir été installés par le client.

Les articles et emballages ne doivent pas avoir été endommagés.

La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :

CPS DISTRIBUTION SAS
239 Route d'Arras
59155 Fâches Thumesnil

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

1- Pour un colis retourné suite à la volonté du client d’exercer son droit de rétractation, CPS Distribution effectuera un remboursement correspondant aux produits, et aux frais de livraison. Dans le cas d’un retour partiel d’une commande, CPS Distribution calculera les frais de livraison des produits conservés et déduira ce montant des frais de livraison remboursés.

ATTENTION : Les frais de retour restent à la charge du client. Aucune expédition en mode contre remboursement ne sera acceptée par CPS Distribution.

2- Pour un colis retourné du fait de la responsabilité de CPS Distribution (non-conformité, erreur de produit...), CPS Distribution organisera l’échange ou le remboursement du produit. Un bon de retour prépayé ou l’organisation du passage d’un transporteur sera établi par nos services. Aucune facture de transport ne sera remboursée si le client prend l’initiative de retourner le produit par ses propres moyens. Aucun remboursement ne sera effectué même sous présentation d’une facture originale.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, CPS Distribution s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification de la marchandise retournée. Le remboursement est réalisé seulement lorsque nous avons reçu les produits en retour. Les remboursements ont lieu chaque vendredi, un mail vous est alors envoyé avec le numéro de la transaction. En raison du week-end, il se peut que la transaction n’apparaisse qu’en début de semaine sur votre compte.

Pour les commandes passées en dehors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement que le matériel commandé soit compatible avec les normes de la zone géographique dans lequel il souhaite utiliser le produit. Aucun retour d’article ne pourra être accepté dans le cas d’un litige hors zone euro.

Les coordonnées du Service Client sont indiquées sur votre facture d’achat ou dans la rubrique « Nous contacter » de la page d’accueil du site CPS Distribution.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé.



7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, CPS Distribution se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.



8) DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à CPS Distribution et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, et ce conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.



9) LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate.



10) CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie commerciale est strictement limitée à celles des constructeurs des produits mis en vente sur notre boutique. Les frais de port du retour sont à la charge du client, notre société prendra en charge que les frais de réexpédition.

Garantie légale de conformité et des vices cachés :

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous rembourserons ou nous vous échangerons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 111-9 du code de la consommation.



11) CONFIDENTIALITÉ

Politique sur la vie privée

CPS Distribution s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous souhaitons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée concerne le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la politique d’utilisation et les pratiques qui concernent le site CPS Distribution. En achetant chez nous, vous adhérer aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique. Nos sites contiennent des liens dirigés vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Notre société n’est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d’autres sites internet vers lesquels vous choisissez d’aller lorsque vous visitez le site internet de notre société. Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privée de ces autres sites internet pour comprendre comment ils collectent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette politique sur la vie privée s’applique uniquement aux données personnelles que nous collectons sur le site internet de CPS Distribution.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Pour effectuer vos achats dans le site internet de CPS Distribution, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, email, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d’autres informations permettant de vous identifier.

Notre société peut aussi collecter de l’information sur vous indirectement lorsque vous utilisez certains des services des sites collaborant avec notre site internet. Cette information peut être utilisée dans le but d’évaluer votre intérêt potentiel pour les services complémentaires offerts. Nous collectons aussi ou pouvons réunir certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez et de l’information sur votre matériel informatique et les logiciels que vous utilisez (entre autres votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaines et les périodes auxquelles vous accédez à notre site internet). Ces informations sont employées pour déterminer différents aspects du site internet CPS Distribution. L’information peut aussi être utilisée pour la mise en application des principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l’utilisation du site internet. Notre société peut parfois vous donner l’opportunité de fournir des informations personnelles identificatrices, culturelles, comportementales, sur vos goûts et/ou sur votre genre de vie. Mais vous seul acceptez de fournir ou non de telles informations. Ce genre d’information peut être utilisé dans le but de déterminer votre intérêt potentiel à recevoir des courriels ou autres communications à propos de produits ou services particuliers transmis par notre société.

Nous utilisons toute l’information que nous collectons dans le site internet de CPS Distribution dans le but d’administrer et d’améliorer notre site et aussi faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et d’offrir nos produits et services de façon efficace. Nous pouvons aussi utiliser l’information que nous collectons pour vous communiquer d’autres produits et services disponibles chez CPS Distribution et de permettre à des sites affiliés d’entrer en contact avec vous afin de connaître votre avis concernant les produits et services actuels ou de nouveaux produits et services que nous pourrions offrir. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des courriels ou autres communications à propos de mises à jour du site, telles que de nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. La nature et la fréquence de ces messages varieront selon l’information que vous nous aurez fournie. Vous pouvez arrêter à tout moment de recevoir ces communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel ou par téléphone.

Utilisation de l’information par CPS Distribution

Les informations collectées par le site CPS Distribution telles que vos données personnelles, votre profil démographique ou des informations sur votre utilisation du site internet CPS Distribution (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), ne seront jamais transmises à l’extérieur de la société excepté pour les cas suivant :

1- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles aux entreprises et individus travaillant à l’exécution de certaines tâches en notre nom. Par exemple, l’hébergement de nos serveurs internet, le traitement des paiements par carte de crédit, le service de livraison et le service client. Ces entreprises et individus auront accès à vos informations personnelles au besoin pour accomplir leur travail, mais ils ne peuvent pas transmettre ces informations à d’autres personnes ou d’autres entreprises.

2- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l’exige, si une entité gouvernementale le demande ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est essentielle pour se conformer aux exigences légales ou au processus légal. Pour protéger les droits ou la propriété de CPS Distribution- Pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité nationale. Pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du public en général.

3- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l’ensemble ou une grande part de notre société, qu’une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l’achat de l’ensemble ou d’une part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où CPS Distribution serait soumise à une procédure de faillite, qu’elle soit volontaire ou involontaire, notre société ou son administrateur peut vendre, accorder une licence ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par le tribunal de commerce.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

CPS Distribution dispose de fichiers témoins(cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site internet. Un fichier témoin (cookies) est un fichier texte qui est mis sur votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis le fichier témoin (cookies) pour vous. L’une des raisons principales d’utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner du temps. La raison d’être d’un témoin est d’indiquer au serveur web que vous êtes retourné sur une page précise. Puisque nous disposons de fichiers témoins (cookies), nous pouvons vous fournir des résultats plus rapides et avec une plus grande précision ainsi qu’une expérience plus personnalisée dans notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies) pour mesurer les clics et pour l’équilibrage de charge. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour vous avertir chaque fois qu’un témoin est offert et vous permettre d’accepter ou de refuser les témoins sur une base individuelle. Si vous choisissez de refuser les témoins, cependant, ceci peut gêner la performance et nuire à votre expérience sur le site CPS Distribution. Sécurité nous avons des moyens techniques et organisationnels adéquats pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu’ils n’utiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête.

Quand vous placez une commande en ligne chez CPS Distribution, l’information de votre carte de crédit est protégée avec le protocole SSL ou certificat SSL. SSL rend difficile l’interception ou le vol de votre information de carte de crédit pendant qu’elle est transmise.

Changements de la politique concernant la vie privée

Si nous changeons notre politique concernant la vie privée pour notre société, nous afficherons ces changements sur cette page pour que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous collectons, comment nous pourrions utiliser ces informations et à qui nous la transmettrons. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la politique de la vie privée de CPS Distribution n’hésitez pas à nous contacter en tout temps. Vous pouvez envoyer toutes vos questions à: contact@cps-distribution.com.